Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Stud2Jobs, accessible à l'adresse stud2jobs.com.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : le site web stud2jobs.com et ses fonctionnalités
- Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme
- Compte : espace personnel de l'utilisateur
- Services : fonctionnalités proposées par Stud2Jobs
- Contenu : données, textes, images publiés par l'utilisateur
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme Stud2Jobs implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Stud2Jobs se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Être âgé d'au moins 16 ans
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
4.2 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de :
- La sécurité de votre compte
- Toutes les activités effectuées depuis votre compte
- La mise à jour de vos informations
5. Services proposés
Stud2Jobs propose les services suivants :
- Gestion de contacts RH et recruteurs
- Création de modèles d'emails personnalisables
- Envoi d'emails de candidature en masse
- Suivi des statistiques de campagnes
- Relances manuelles de candidatures
- Dashboard de suivi des candidatures
6. Obligations de l'utilisateur
6.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas diffuser de contenu illégal ou nuisible
- Respecter la vie privée d'autrui
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
6.2 Contenu interdit
Il est interdit de publier :
- Contenu diffamatoire, injurieux ou haineux
- Informations personnelles d'autrui sans consentement
- Spam ou contenu publicitaire non autorisé
- Virus ou codes malveillants
- Contenu violant les droits d'autrui
7. Tarifs et facturation
7.1 Plans tarifaires
Stud2Jobs propose plusieurs plans :
- Découverte : Gratuit avec limitations
- Étudiant : 9€/mois
- Pro : 19€/mois
- École : 49€/mois
7.2 Facturation
Les abonnements sont facturés :
- À l'avance pour la période d'abonnement
- Automatiquement renouvelés sauf résiliation
- Non remboursables sauf cas particuliers
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre espace personnel ou en nous contactant.
8.2 Résiliation par Stud2Jobs
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse
- Non-paiement des factures
- Comportement nuisible à la communauté
9. Propriété intellectuelle
La plateforme Stud2Jobs et tous ses éléments (code, design, contenu) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur conserve la propriété de son contenu mais accorde à Stud2Jobs une licence d'utilisation pour la fourniture des services.
10. Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
Stud2Jobs ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects ou consécutifs
- De la perte de données due à l'utilisateur
- Des interruptions de service non prévisibles
- Des résultats des candidatures envoyées
10.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- Du contenu qu'il publie
- De l'utilisation de ses données de contact
- Du respect des lois applicables
- De la sécurité de son compte
11. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
12. Force majeure
Stud2Jobs ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant de circonstances de force majeure.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
- Email : legal@stud2jobs.com
- Téléphone : 06 10 13 74 36
- Hébergement : Adkynet - 5 rue des bleuets, 89260 Perceneige